Permanences des élus

Le Maire, Guy AIRIAU, le samedi de 10h45 à 12h sur RDV

Les adjoints le samedi de 10h à 12h

21/10 : Claude ROUSSEAU

28/10 : Freddy RAUTUREAU

4/11 : Landry PENISSON

Pour prendre RDV, veuillez contacter l'accueil.

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Nuisances sonores

NUISANCE EN MATIERE DE BRUIT DE VOISINAGE

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30; 
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h; 
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

ACTIVITE AGRICOLE :

L'emploi des appareils sonores utilisés pour la protection des cultures doit être restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte et aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 7h00 à 21h00
  • le samedi de 8h00 à 21h00
  • le dimanche et les jours fériés de 8h00 à 10h00 et de 18h00 à 20h00.

Leur implantation ne peut se faire à moins de 250 mètres d'une habitation ou d'un local régulièrement occupé par un tiers. Cette distance est réduite à 150 mètres dans le cas des appareils d'effarouchement ou de bruitage acoustique.

 

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquez ici.