Mentions légales

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Guy AIRIAU en sa qualité de Maire.

Vie privée et données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter vos choix.

Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer aux obligations légales en vigueur et notamment aux obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD).

En visitant notre site internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation d’informations personnelles dans les conditions décrites dans ce document.

Quelles sont les informations que nous collectons et dans quel but ?

Nous recueillons plusieurs types d’informations lors de la visite sur notre site Internet.

Des données personnelles que vous renseignez directement pendant votre visite de façon volontaire, par exemple :

  • En réalisant une prise de contact au travers d’un formulaire de contact,
  • En ayant accès à la saisie comptable en ligne, via votre adresse email

Des données que nous recueillons automatiquement à des fin de statistiques ou d’optimisation du site.

Nous collectons les adresses IP, les pages visitées et votre parcours de visite et d’autres informations dans le but d’établir des statistiques.

Des données telles que le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez peuvent être enregistrées, mais ces données ne nous permettent pas de vous identifier.

Les informations personnelles transmises sont stockées :

  • Soit à notre siège social, dans une base de données sécurisées en lien avec nos outils informatiques de gestion (gestion client, gestion commerciale, facturation, etc.),
  • Soit chez notre hébergeur web, dans une base de données sécurisées en lien avec nos outils informatiques permettant de gérer notre site Internet (gestion du contenu, espace client, etc.)

Dans tous les cas, des procédures appropriées sont mises en place pour protéger l’information.

Les données collectées ne peuvent être visualisées que par le personnel autorisées au sein de notre entreprise ou par des personnes en charge du site web ou des opérations de support et d’hébergement.

Ces informations seront stockées et utilisées uniquement à des fins approuvées par vos soins.

Notez que nous ne partageons pas les informations de contact avec d’autres organismes tiers pour, par exemple, recevoir des sollicitations commerciale de leur part.

A propos des cookies ?

Le cookie est un témoin de connexion qui prend la forme d’un fichier texte enregistré dans une zone dédiée de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone) lorsque vous utilisez un service en ligne depuis votre navigateur web.

Le cookie est envoyé par le serveur à votre navigateur. Chaque cookie est identifié de façon anonyme au moyen d’un identifiant. Un cookie possède généralement une durée de vie au delà de laquelle il est automatiquement détruit par votre navigateur.

Un cookie sert par exemple à voir que vous êtes déjà venu sur un service en ligne. En tant que tel, un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pour en savoir plus sur les cookies et comment les gérer, nous vous invitons à consulter par exemple le site Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

Sous réserve de votre choix, différents cookies peuvent être enregistrés sur votre navigateur lorsque vous utilisez notre site web d’une façon générale ou que vous visitez certaines pages en particulier. Sans que cette liste soit exhaustive car elle est sujette à des modifications en fonctions des contenus que vous proposons effectivement :

  • Youtube Embed,

Si vous refusez l’installation de cookies sur votre terminal (mobile ou non), configurez votre navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies.

Les services d’aide de votre navigateur peut vous fournir des informations quant paramètres des cookies :

  • Par exemple vous pouvez configurer des alertes dès qu’un site internet utilise des cookies.
  • Par exemple vous pouvez refuser tous les cookies ou accepter certains types de cookies.

Notez que si vous désactiver tous les cookies, cela peut avoir une incidence sur le bon fonctionnement et l’ergonomie de notre site Internet. Nous vous recommandons de ne pas désactiver nos cookies pour profiter pleinement de votre expérience utilisateur sur notre site.

Lorsque vous n’êtes plus sur notre site Internet, par exemple en utilisant un lien que nous mettons à disposition sur une de nos pages, les paramètres et les conditions applicables sur notre site ne s’appliquent plus. Nous invitons à consulter les conditions liées à la protection des données sur chaque site que vous visiterez.

Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité, électroniques et physiques ainsi que des procédures de sauvegarde des données collectées et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de vos informations personnelles.

Lorsque vous exercez votre droit d’accès à ces données, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de vous laisser l’accès à ces données. Notre DPO est le seul juge de ce qui constitue une preuve de votre identité.

La protection des données personnelles est un enjeu important pour notre entreprise. Notre site internet est hébergé en France, au sein de l’Union européenne. Cet hébergement vous garanti un niveau de protection approprié pour toutes les données collectées et traitées.

Ce site Internet utilise le protocole SSL : les données qui transitent entre votre navigateur et notre serveur web sont cryptées et sécurisées.

Responsable du traitement

Le traitement des informations personnelles est effectué sous la responsabilité de notre délégué à la protection des données (DPO) dont voici les coordonnées :

AIRIAU Guy
2 Place de l’Eglise
85670 SAINT ETIENNE DU BOIS
Tel: 02 51 34 52 11

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter notre DPO par tout moyen nécessaire en indiquant votre souhait (accès, rectification ou suppression).

Notez que pour le bon fonctionnement de notre système d’information ou pour répondre aux dispositions légales ou fiscales en vigueur certaines informations nominatives ne peuvent être supprimées. Lorsque c’est possible, nous les rendons anonymes.

A propos de ces informations

Si vous avez des questions sur notre politique de protection des informations et données personnelles, envoyez un message détaillé à notre DPO qui fera tout son possible pour apporter une solution à votre requête.

Le cadre légal et notre activité évolue régulièrement et les informations de ce document peuvent également être modifiées.

Le Règlement Général sur la Protection des Données nous oblige à vous envoyer régulièrement des rappels sur la politique applicable en la matière (sauf si vous refusez explicitement de recevoir nos sollicitations par e-mail) mais nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour vous avoir connaissance des changements les plus récents.

Sauf mention contraire, les dispositions prise pour la protection de vos informations personnelles sont appliquées à l’ensemble des informations collectées vous concernant.

Copyright et Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Toute reproduction ou utilisation du nom de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Dans ces conditions, la Mairie de Saint-Etienne-du-Bois se réserve le droit d’opposer à toute utilisation, non expressément autorisée, du site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant et/ou le caractérisant, en ce compris, sans limitation, toute reproduction et/ou représentation, de quelque nature ou manière que ce soit, l’ensemble des protections conférées par toute loi ou règlement applicables.

La Mairie de Saint-Etienne-du-Bois fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

La Mairie de Saint-Etienne-du-Bois n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web.

Hébergement

Hébergement / Conception / Réalisation du site :

Agence web Cube création de site Internet à la Roche sur Yon, 99 boulevard d’Angleterre, 85000 LA ROCHE SUR YON.