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Formalités d'urbanisme

 

Le permis de construire est un acte administratif obligatoirement délivré par Monsieur le Maire. Il permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Le permis de construire est obligatoire dès lors que la surface des travaux est supérieure à 20m². Le permis de construire est valable 2 ans et peut être prorogé une fois pour un an. Attention il devient caduc si les travaux ont été interrompus pendant plus d’un an. Le délai d’instruction est de 2 mois après le dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai peut être prolongé si des services extérieurs à la mairie doivent être consultés.


La déclaration préalable est obligatoire dès lors que les travaux envisagés ont une superficie inférieure à 20m². La déclaration préalable autorise les travaux tels que : implantation d’abris de jardin, ravalement ou modification des façades, pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, piscine… La déclaration préalable est valable 2 ans. . Le délai d’instruction est de 1 mois après le dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai peut être prolongé si des services extérieurs à la mairie doivent être consultés.

Les formulaires d’urbanisme sont disponibles en mairie. Vous pouvez également télécharger ces formulaires en cliquant sur les liens ci-dessous:

Permis de construire maison individuelle

Permis de construire ou permis d'aménager

Déclaration préalable annexes maison individuelle

Déclaration préalable autres travaux

Fiche autres demandeurs

Fiche d'aide au calcul des surfaces: plancher et taxable