Enquête publique

du 8 avril 2019 au 23 avril 2019, portant sur le déclassemment de biens du domaine public de la commune en vue de leur aliénation aux lieux-dits Les Embardières (2), La Chênelière, La Grande Villeneuve, Pissot, la Boutière (2).

 Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique, les pièces sont consutables en cliquant sur les liens suivants :

- Rapport de présentation et Arrêté d'enquête publique

- Délaissé Les Embardières 1

- Délaissé Les Embardières 2 : partie 1 / partie 2

- Délaissé La Chênelière

- Délaissé La Grande Villleneuve

- Délaissé Pissot

- Délaissé La Boutière 1

- Délaissé La Boutière 2

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 8 avril 2019 de 9h à 11h et le mardi 23 avril 2019 de 15h30 à 17h30.